2818W/1-2818W/158
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 23 septembre 2008
Présentation du contenu
Chambre de l'accusation de la cour d'appel de Caen :
- dossiers de procédures de 1955 à 1987,
- minutiers des décisions et ordonnances du président de la chambres des accusations de 1950 à 1976.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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