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Archives communales de Sainte-Croix-sur-Mer

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Date

1627-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Sainte-Croix-sur-Mer

Modalités d'entrées

Les archives de Sainte-Croix-sur-Mer ont fait l'objet, de trois dépôts aux Archives du Calvados les 17 septembre 1993 (646EDT1/1-646EDT 20/14), 1er décembre 2014 (646EDT/21-32) et 03 décembre 2020 (646EDT/33-47), en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.

Mots clés lieux

Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados)

1906-1967

Cote/Cotes extrêmes

646EDT/46

Date

1906-1967

Présentation du contenu

- Retraites ouvrières et paysannes (1911-1929)

- Assistance médicale gratuite (1906-1967)

- Budgets primitifs (1914-1923)

- Protection de la famille, aide nationale aux familles nombreuses (1926-1938) ; médaille de la famille française (1944)

- Assistance obligatoire aux vieillards et aux infirmes (1932-1958)

- Protection des enfants du premier âge : registre des mairies (1907-1931)

- Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre (1957-1967)

- Soutiens de famille (1909-1943)

- Aliénés (1937)

- Accidents du travail (1924-1961)

- Réglement des dépenses (1908-1937)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1946 (données médicales (dossier accident du travail))