Enregistrement des lois et décrets

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Archives communales de Saint-Germain-de-Montgommery

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Archives communales de Saint-Germain-de-Montgommery

Mots clés lieux

Saint-Germain-de-Montgommery (Calvados ; jusqu'en 2015)

Administration générale de la commune

Enregistrement des lois et décrets

Cote/Cotes extrêmes

650EDT/1/2

Date

1790

Conditions d'accès

NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)

Existence et lieu de conservation de copies

Ce registre a été microfilmé. Il est consultable sous la cote 2MI/DM/165.

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