Contentieux entre la commune et le secrétaire de mairie relatif à sa révocation

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales de Saint-Michel-de-Livet

Déplier tous les niveaux

Archives communales de Saint-Michel-de-Livet

Mots clés lieux

Saint-Michel-de-Livet (Calvados ; jusqu'en 2015)

Administration générale de la commune

Contentieux entre la commune et le secrétaire de mairie relatif à sa révocation

Cote/Cotes extrêmes

762EDT/1/8

Date

1931-1937

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.