3173W. Règlementation et élections

  • Règlementation et élections
  • Elections professionnelles
Tribunaux de commerce

Tribunaux de commerce

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Cote/Cotes extrêmes

3173W

Date

1934-2012

Importance matérielle

13.20 ml

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la règlementation, bureau des libertés publiques.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/06/2015

Présentation du contenu

Dossiers d'association dissoutes et fichiers syndicats professionnel; dossiers relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation administrative (commerce, tourisme, agents immobiliers).

Autre instrument de recherche

Pour avoir plus de détail sur groupement de cotes : consulter le bordereaux en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Pour retrouver une élection en particulier : consulter le bordereaux en salle de lecture.

Tribunaux de commerce

Cote/Cotes extrêmes

3173W/68-3173W72

Date

1991-2007