14 mai 1827-mars 1865

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Archives communales de Saint-Martin-de-Mailloc

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Archives communales de Saint-Martin-de-Mailloc

Mots clés lieux

Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-1999), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/1224 (1790-an IV, an IX-1827), 2MI/DM/1225 (1827-1928) et 2MI/DM/399 (1928-1999).

14 mai 1827-mars 1865

Cote/Cotes extrêmes

808EDT/3/1

Date

1827-1865

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