Dossiers 353M, 537M, 765M, 1152M, 1160M, 1215M, 1373M, 1374M, 1679M, 1714M, 1893M, 2174M, 2311M, 2660M, 2828M, 2961M, 3143M, 3241M, 4706M, 4811M, 4813M, 5064M, 5077M, 5170M, 5646M, 5826M, 6058M, 6458M, 6960M, 7102M, 7182M, 7756M, 9022M, 9867M, 10010M, 10013M, 10269M, 10508M, 11423M, 11950M, 12210M, 12317M, 12733M, 13233M, 13637M, 14463M, 16777M, 17193M, 17596M, 18935M, 19426M, 19522M, 19814M, 20159M, 23450M, 24740M, 25377M, 27261M, 28535M, 30662M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue Guilbert

Dossiers 353M, 537M, 765M, 1152M, 1160M, 1215M, 1373M, 1374M, 1679M, 1714M, 1893M, 2174M, 2311M, 2660M, 2828M, 2961M, 3143M, 3241M, 4706M, 4811M, 4813M, 5064M, 5077M, 5170M, 5646M, 5826M, 6058M, 6458M, 6960M, 7102M, 7182M, 7756M, 9022M, 9867M, 10010M, 10013M, 10269M, 10508M, 11423M, 11950M, 12210M, 12317M, 12733M, 13233M, 13637M, 14463M, 16777M, 17193M, 17596M, 18935M, 19426M, 19522M, 19814M, 20159M, 23450M, 24740M, 25377M, 27261M, 28535M, 30662M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/49

Présentation du contenu

Dossier 353M - GIANFALLA Joseph ; Dossier 537M - BAVA Marguerite ; Dossier 765M - ISSAMBOURG Auguste ; Dossier 1152M - SABINE Maurice ; Dossier 1160M - DESGRIPPES Abel ; Dossier 1215M - MOULAY Louis (Veuve) ; Dossier 1373M - BOURGEOIS Henriette ; Dossier 1374M - DURAND Nelly ; Dossier 1679M - JOUANAULT Berthe ; Dossier 1714M - CERPENTIER Joseph ; Dossier 1893M - BREVILLE Hélène ; Dossier 2174M - CLADE Victor ; Dossier 2311M - BOUGET Eugène ; Dossier 2660M - CARON Raymond (Veuve) ; Dossier 2828M - LEBRETON Désiré ; Dossier 2961M - LEDRU Hélène ; Dossier 3143M - LEFEVRE Marthe ; Dossier 3241M - MOTELEY Henri ; Dossier 4706M - BOSCHE Elisabeth ; Dossier 4811M - BOULAY Henri ; Dossier 4813M - BOULAY Henri (Veuve) ; Dossier 5064M - LEBAILLY Yvonne ; Dossier 5077M - LEBAILLY Ferdinand ; Dossier 5170M - POYET Claude ; Dossier 5646M - LETURGIE Jean ; Dossier 5826M - MADELAINE Berthe ; Dossier 6058M - CHASTELOUP Augusta ; Dossier 6458M - ONFROY Joseph ; Dossier 6960M - FIQUET Henri ; Dossier 7102M - DUBREUIL Odette ; Dossier 7182M - BOUVIER François ; Dossier 7756M - ABGRALL Yves ; Dossier 9022M - ROBERGE Pierre (Veuve) ; Dossier 9867M - BOUCHE Pierre ; Dossier 10010M - PELHATE Gaston (Veuve) ; Dossier 10013M - TIRARD Léon ; Dossier 10269M - BOITEL Louise ; Dossier 10508M - JACQUEL André ; Dossier 11423M - LOUIS Raymond ; Dossier 11950M - DUVAL Henri ; Dossier 12210M - CARRE Alice ; Dossier 12317M - MONTEMBAUT Fernand ; Dossier 12733M - BERNET Pierre ; Dossier 13233M - RIQUIER Gaston ; Dossier 13637M - LESAGE Elise ; Dossier 14463M - MARTIN Marcel ; Dossier 16777M - HELIE Robert (Veuve) ; Dossier 17193M - ESMANGART de BOURNONVILLE Henri ; Dossier 17596M - COLOMBU Fernand ; Dossier 18935M - METIVIER Arsène ; Dossier 19426M - REAU Margueritte ; Dossier 19522M - BORDELONGUE Jacques ; Dossier 19814M - LETOURNEUR Félix ; Dossier 20159M - JANOT Robert (Veuve) ; Dossier 23450M - COLIN Aristide ; Dossier 24740M - DUREY de NOINVILLE Claude (Veuve) ; Dossier 25377M - CHAMBERLAND Gustave ; Dossier 27261M - HOUTMANN Camille ; Dossier 28535M - BURRI Charles ; Dossier 30662M - LECLERE Jules (Veuve).