Marais communal. Ayants-droits (1849-1910), redevance, droit de pâturage (1859-1924), entretien du marais (1888-1941)

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Archives communales de Saint-Martin-aux-Chartrains

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Archives communales de Saint-Martin-aux-Chartrains

Mots clés lieux

Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados)

Saint-Martin-aux-Chartrains

Bâtiments et biens communaux

Marais communal. Ayants-droits (1849-1910), redevance, droit de pâturage (1859-1924), entretien du marais (1888-1941)

Cote/Cotes extrêmes

848EDT/101

Date

1849-1941

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