1648-1977
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
La commune actuelle a été constituée par la réunion de Saint-Martin-des-Entrées et de Saint-Germain-de-la-Lieue par l'ordonnance du 25 février 1818.
Modalités d'entrées
Les archives de Saint-Martin-des-Entrées ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 10 octobre 1984, 21 octobre et 13 novembre 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Voir aussi le fonds de Saint-Germain-de-la-Lieue qui contient des archives concernant Saint-Martin-des-Entrées.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tribunal de commerce (1871-1958) ; chambre de commerce (1850-1959) ; chambre d'agriculture, avec procès-verbaux (1920-1957) ; chambre de métiers (1957) ; tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1950-1953) ; conseil d'administration de la caisse primaire de sécurité sociale et des allocations familiales, avec procès-verbaux (1947) ; bulletin de vote pour le conseil d'administration de la mutualité sociale agricole (1956).
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