Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux

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Archives communales de Saint-Jean-le-Blanc

Mots clés lieux

Saint-Jean-le-Blanc (Calvados ; jusqu'en 2016)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

806EDT/42/2

Date

1946-1973

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