Registres des déclarations de nantissement de fonds de commerce

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Privilèges et nantissements

Registres des déclarations de nantissement de fonds de commerce

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/248

Date

1898-1909

Présentation du contenu

Registres des déclarations de nantissement de fonds de commerce (7 octobre 1898-19 février 1909). Pouvoirs pour nantissements (1903-1905

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