3177W. Cour d'Appel de Caen, civil

  • Dossiers de procédures, actes de déclaration d'appel en matière civiles, minutes de décisions
  • Dossiers de procédures
  • Chambres des expropriations
de mai à juin

de mai à juin

Déplier tous les niveaux

Date

1984-2009

Importance matérielle

2,9 ml, 41 article(s)

Origine

Cour d'appel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Présentation du contenu

sélection de procédures civiles

Cote/Cotes extrêmes

3177W/1-3177W/9 ; 3177W/13-3177W/21

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable

Cote/Cotes extrêmes

3177W/7-3177W/9

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Non communicable

de mai à juin

Cote/Cotes extrêmes

3177W/8

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984