3L - Justices de paix

  • 3L - Justices de paix
  • Cheux
Inconciliations (an VII-18 ventôse an X), jugements (vendémiaire-pluviôse an X)
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Cote/Cotes extrêmes

3L/1227-3L/1764

Date

1790-1825

Biographie ou Histoire

Les justices de paix ont été crées par la loi des 16 et 24 août 1790. C'est une juridiction civile qui a son siège dans chaque canton. En l'an X, leur nombre a été fortément réduit avec la suppression de nombreux cantons. Les justices de paix sont une justice de proximité qui ont pour mission de régler les petits conflits de la vie quotidienne.

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Certaines archives des justices de paix sont très lacunaires car elles ont disparu en 1944. Il ne reste parfois que des épaves qui correspondent à des entrées aux Archives du Calvados avant la Seconde Guerre mondiale. C'est le cas des justices de paix d'Aunay-sur-Odon, de Condé-sur-Noireau et Falaise. On le pensait aussi pour le canton de Morteaux-Coulibeuf mais ces dernières ont été retrouvées en 2016. Contenant très peu de documents de la période révolutionnaire, on retrouvera les quelques documents datant de 1792 à la cote 4U/34/9.

Mots clés matières

Révolution de 1789

Présentation du contenu

La justice de paix de Cheux a été rattachée à celle du canton de Tilly-sur-Seulles à partir de l'an X

Mots clés lieux

Cheux (Calvados ; jusqu'en 2016)

Inconciliations (an VII-18 ventôse an X), jugements (vendémiaire-pluviôse an X)

Cote/Cotes extrêmes

3L/1404, 3L/1591/4

Date

an VII-an X

Présentation du contenu

Pour le 2e arrondissement