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Mémoire pour Jean Paris, capitaine de la bourgeoisie de Lisieux contre Robert Sanson, héritier dudit Morin...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Rouen

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.l. [Rouen], François Behourt, milieu

Type de présentation matérielle et importance matérielle

(vignette pavée représentant la justice, signée Baron Fecit). 8 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/3

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. III [placet n° 105].

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