Justice de paix de Falaise

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Cote/Cotes extrêmes

4U/35/1 - 4U/35/11 ; 1813W/1 - 1813W/43

Date

1921-1967

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi en 2019.

Présentation du contenu

Le greffe des justices de paix des cantons Nord et Sud de Falaise a été entièrement détruit en 1944. Les documents ci-dessous mentionnés proviennent du tribunal d'instance de Falaise où ils ont été retrouvés en 1994. Le tribunal de simple police est commun aux deux cantons.

Notes

Le greffe des justices de paix des cantons nord et sud de Falaise a été entièrement détruit en 1944. Les documents ci-dessous mentionnés proviennent du tribunal d'instance de Falaise où ils ont été retrouvées en 1994. Le tribunal de simple police est commun aux deux cantons de Falaise.

1938-1940

Cote/Cotes extrêmes

4U/35/10

Date

1938 - 1940

Présentation du contenu

Prestations de serments (1938-1940)

Actes de notoriété (1940)

Procès-verbaux de visite de lieux (1938 - 1939)

Accidents du travail : dépôts de pièces et ordonnances de clôture d'enquête (1938 - 1940)

Autres actes divers (1938 - 1940)