15 février 1946- 8 février 1949

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Déplier tous les niveaux

Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres analytiques des sociétés (lettre B)

15 février 1946- 8 février 1949

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/305

Date

1946-1949

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