Archives communales de Balleroy

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Registre de déclarations de constructions nouvelles
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Date

1625-1974

Origine

Mairie de Balleroy.

Modalités d'entrées

Les archives de Balleroy ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 11 mars 1976, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 3 mai 2002, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Balleroy.

Mots clés lieux

Balleroy (Calvados ; jusqu'en 2015)

Registre de déclarations de constructions nouvelles

Cote/Cotes extrêmes

165EDT/112

Date

1921-1968