Juin 1818-mai 1857

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Archives communales de Bretteville-sur-Dives

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Archives communales de Bretteville-sur-Dives

Mots clés lieux

Bretteville-sur-Dives (Calvados ; jusqu'en 2016)

Administration generale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1791-1996), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/1053 (1791-1857), 2MI/DM/1054 (1858-1900) et 2MI/DM/1197 (1900-1996).

Juin 1818-mai 1857

Cote/Cotes extrêmes

456EDT/1/2

Date

1818-1857

Conditions d'accès

NC Document numérisé

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