Archives notariales de Saint-Martin-des-Besaces

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Présentation du contenu

Répertoires (an XIII-1959), minutes (an XIV-1941).
Les minutes postérieures à 1942 sont conservées à l'étude.

 

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.

Mots clés typologiques

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Mes Picard, Garel, Tirard, Catherine, Aumoint, Tostain, Frémin, Joly.

7 vendémiaire an XIII-1893, 1896-1899, 1910

Cote/Cotes extrêmes

8U/6/13

Date

1804-1910