Lecture, publication et enregistrement de l'ordonnance de François II du 16 décembre 1559 étendant à ceux qui aideraient des condamnés à mort ou bannis la peine du criminel et accordant aux dénonciateurs la moitié des amendes et confiscations. 20 mars 1559 (a.st.).

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1B - Bailliage de Caen

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Documents en relation

Voir également la cote 1J/120/1 (pièces de procédures, 1640-1763)

Présidial de Caen

Date

XVIe-XVIIIe siècles

Biographie ou Histoire

Le présidial de Caen était la juridiction d'appel pour les cinq bailliages secondaires relevant du grand bailliage de Caen : Caen, Bayeux, Falaise, Torigny et Vire.

Présentation du contenu

Le fonds comprend l'enregistrement des édits pour toute la période moderne, avec des lacunes ; les déclarations et arrêts ; l'enregistrement des provisions d'office ; les attributions du présidial ; le plumitif du présidial au XVIIIe siècle ; les rapports et arrêts (1558-1697) ; les appels des cinq bailliages dépendant du présidial (1614-1734)

Enregistrement des édits, déclarations et arrêts