Collection de documents concernant la gestion administrative des villages, principalement sous l'Ancien Régime.
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Collection de documents concernant la gestion administrative des villages, principalement sous l'Ancien Régime.
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Cote/Cotes extrêmes
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Dossier concernant les marais : adjudication d'une partie des marais par les commissaires du roi aux paroissiens (1576) et d'une autre partie à Pierre de Bernières, seigneur du lieu (1595) ; Sentence du bailliage de Caen qui règle l'usage de la pâture entre les habitants (1615) ; Adjudication du revenu d'une partie des communs (1618) ; Délibérations des paroissiens (1620- 1628) ; Sentence du bailliage de Caen qui ordonne le paiement de la dîme du foin récolté sur les communs (1628) ; Bannie du marais (1631) ; Délibération des habitants pour s'opposer à ce qu'un propriétaire non domicilié puisse prétendre avoir droit aux communs (1633) ; Sentence qui reconnait que le seigneur et les habitants ont droit de jouir par tiers des communs (1637) ; Placard imprimé pour l'entretien de la grande prairie de Caen et de Venoix (1650) ; Procuration des paroissiens pour réclamer leurs droits sur les communs (1668) ; Procès-verbal d'arpentage des communs (1689) ; Adresse imprimée des habitants à l'intendant de Vastan au sujet des droits d'impositions sur les communs et réponse (Caen, Antoine Cavelier, 1728) ; Arrêt du Conseil des Eaux et Forêts contre les prétentions du marquis de Louvigny (1739) ; Rôle des sommes à payer par les nobles, exempts et privilégiés de Louvigny qui jouissent en commun des marais (1758-1759) ; Délibérations des habitants pour adjudication des communs (1785)
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