1950 (27 septembre)-1953 (7 février)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Rôles

Registres pour l'inscription des causes

Date

1908-1953

1950 (27 septembre)-1953 (7 février)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/79

Date

1950-1953

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