Dossiers 38562M, 38619M, 39932M, 40083M, 40264M, 41447M, 41448M, 41933M, 41950M, 41967M, 42279M, 42608M, 42609M, 43808M, 43977M, 44145M, 44473M, 44623M, 44743M, 45047M, 45143M, 45196M, 45252M, 45497M, 45601M, 45793M, 46199M, 46359M, 46545M, 46837M, 47577M, 47871M, 48012M, 48019M, 48255M, 48281M, 48485M, 48750M, 48923M, 49037M, 49706M, 49724M, 49876M, 49894M, 50160M, 50396M, 51027M, 51214M, 51339M, 51362M, 51380M, 51496M, 51515M, 51631M, 52100M, 52152M, 52572M, 52665M, 54532M, 55904M, 56051M, 56908M, 57830M, 59980M, 60035M, 60038M, 60211M, 60240M, 60246M, 60512M, 60723M, 60753M, 61221M, 61341M, 61678M, 61707M, 61980M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue Saint-Jean

Dossiers 38562M, 38619M, 39932M, 40083M, 40264M, 41447M, 41448M, 41933M, 41950M, 41967M, 42279M, 42608M, 42609M, 43808M, 43977M, 44145M, 44473M, 44623M, 44743M, 45047M, 45143M, 45196M, 45252M, 45497M, 45601M, 45793M, 46199M, 46359M, 46545M, 46837M, 47577M, 47871M, 48012M, 48019M, 48255M, 48281M, 48485M, 48750M, 48923M, 49037M, 49706M, 49724M, 49876M, 49894M, 50160M, 50396M, 51027M, 51214M, 51339M, 51362M, 51380M, 51496M, 51515M, 51631M, 52100M, 52152M, 52572M, 52665M, 54532M, 55904M, 56051M, 56908M, 57830M, 59980M, 60035M, 60038M, 60211M, 60240M, 60246M, 60512M, 60723M, 60753M, 61221M, 61341M, 61678M, 61707M, 61980M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/47

Présentation du contenu

Dossier 38562M - LEBRUN Jeanne ; Dossier 38619M - VIMONT Onésine (Veuve) ; Dossier 39932M - DESPONTS Charles ; Dossier 40083M - LESAIC Josephine ; Dossier 40264M - FLEURY Madeleine ; Dossier 41447M - BOUILLEAUT Denise ; Dossier 41448M - PETIT André ; Dossier 41933M - CHILLO Jean (Veuve) ; Dossier 41950M - THOMEREL Hélène ; Dossier 41967M - FLAMBARD Félix (Veuve) ; Dossier 42279M - BLUM Georges ; Dossier 42608M - CHAUMONT René ; Dossier 42609M - GUILLERMOU Roger ; Dossier 43808M - BOULARD Baptiste (Veuve) ; Dossier 43977M - BERTRAND Louis ; Dossier 44145M - MARTIN Thérèse ; Dossier 44473M - QUENAULT Marie-Louise ; Dossier 44623M - GELINET Suzanne ; Dossier 44743M - SAVINEL Jean ; Dossier 45047M - LELEDIER Charles ; Dossier 45143M - BOURGEOIS Georges ; Dossier 45196M - LEPORTIER Yvonne ; Dossier 45252M - SALLES Robert ; Dossier 45497M - LEBIGOT Maurice ; Dossier 45601M - POWERS Lola ; Dossier 45793M - NAMUR Henri ; Dossier 46199M - MAUGER Aimable ; Dossier 46359M - de SAINT-DENIS Alice ; Dossier 46545M - DUVAL Emile ; Dossier 46837M - CAIRON Emile ; Dossier 47577M - PINSON Félicité ; Dossier 47871M - RONNE Marie ; Dossier 48012M - HORION Georges (Veuve) ; Dossier 48019M - FROMENTIN Gustave ; Dossier 48255M - PATRY Henriette ; Dossier 48281M - MEYER Roger ; Dossier 48485M - MARCHAND KLEBER Renée ; Dossier 48750M - DELAUNAY André ; Dossier 48923M - GODET Frédéric ; Dossier 49037M - RENON André ; Dossier 49706M - DUBOIS Jacques ; Dossier 49724M - MALLET René ; Dossier 49876M - ANDRE Jules ; Dossier 49894M - BILLAUX Geneviève ; Dossier 50160M - CAUDRON Marcelle ; Dossier 50396M - FUMICHON Léon ; Dossier 51027M - HOUIVET Geneviève ; Dossier 51214M - BOUDIN Berthe ; Dossier 51339M - LE ROND Fernand ; Dossier 51362M - FURET Christiane ; Dossier 51380M - BOYER Georges ; Dossier 51496M - VILLERDIER Yvonne ; Dossier 51515M - TAUVERON René ; Dossier 51631M - HERREMAN Armand (Veuve) ; Dossier 52100M - MARIE Edouard (Veuve) ; Dossier 52152M - CHAMPIGNEUX Louis ; Dossier 52572M - LECHEVREL Maria ; Dossier 52665M - LECONTE Emmanuel (Veuve) ; Dossier 54532M - CHAMBRIER Paul ; Dossier 55904M - MAILLOT Jacques ; Dossier 56051M - PHILIPPEAUX Marcel (Veuve) ; Dossier 56908M - TOSTAIN Roger ; Dossier 57830M - TACK Jean ; Dossier 59980M - KARDELA Jean ; Dossier 60035M - STAWAREZYK Michel ; Dossier 60038M - SILLIERE Charles ; Dossier 60211M - BRANDILLY Madeleine ; Dossier 60240M - GRONDYS Louis ; Dossier 60246M - KALISZ Jean ; Dossier 60512M - GIRONDE Marcel ; Dossier 60723M - CONFIANT Estelle ; Dossier 60753M - BEAUDRE Andrée ; Dossier 61221M - LENOEL Andrée ; Dossier 61341M - CRISTOFULI Antoine ; Dossier 61678M - AUFFRAY Charlotte ; Dossier 61707M - JACQUET Marie-Thérèse ; Dossier 61980M - SAVARY Ernest.