1822 (lois n°499 à 578 de la 7e série)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

1822 (lois n°499 à 578 de la 7e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/33

Date

1822

Particularité du document

2 ouvrages imprimés

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