Terrains et chemins inutiles. Aliénation

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Archives communales de Cartigny-l'Epinay

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Archives communales de Cartigny-l'Epinay

Mots clés lieux

Cartigny-l'Epinay (Calvados ; à partir de 1826), Cartigny (Calvados ; jusqu'en 1826)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Terrains et chemins inutiles. Aliénation

Cote/Cotes extrêmes

777EDT/19/11

Date

1827-1916

Notes

A noter : délimitation et bornage sur le chemin rural dit de Baslin à la Pétonnerie (ou chemin de la Fontaine Sainte-Marie), mixte entre les communes de Baynes et de Cartigny-L’Epinay, à la suite de son aliénation par les deux communes.

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