An XI (lois n°220 à 317 de la 3e série)

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Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

An XI (lois n°220 à 317 de la 3e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/19

Date

an XI

Particularité du document

2 ouvrages imprimés

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