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Politique

Mots clés matières

vie politique

Etat

Mots clés matières

administration préfectorale

Décret du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Date de publication, production et/ou distribution

1984

Pagination

p. 3548-3549

Note de résumé

Journal officiel, lois et décrets, n°269, 17 novembre 1984.

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Cote/Cotes extrêmes

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