Modalités d'entrées
Dépôt effectué le 21 juillet 2008 en application de la loi du 21 décembre 1970, incorporée au code du patrimoine (art. L212-11).
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec (reliée au milieu de l'année 1709) : correspondance du 17 janvier 1755 relative à des bans.
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