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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres de dépôts d'actes ; registre de dépôt de marques de fabriques

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/30

Date

1811-1947

Présentation du contenu

Registre des dépôts de pièces (1811-1812). Registres des dépôts d'actes de sociétés, contrats de mariages de commerçants (1812-1814). Registre de dépôt des actes relatifs aux règlements transactionnels pour cause générale de guerre entre les commerçants et leurs créanciers (3 mars 1920-18 mai 1922) et répertoire afférents (28 février 1920-30 mai 1922). Registres des dépôts d'actes de sociétés (1812-5 décembre 1836 ; 29 mars 1943-22 août 1947). Registre des dépôts de marques de fabrique (5 juillet 1862-24 décembre 1909)