Aide à la recherche

Mémoires et thèses

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

mémoire et thèse

Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/10546

Modalités d’acquisition

N° entrée : 23446

Auteur

Lemonnier-Lesage, Virginie

Langue des unités documentaires

Français

Date de publication, production et/ou distribution

1999

Type de présentation matérielle et importance matérielle

186 p. ; 24 cm

Notes sur le contenu

Paris : Éd. Panthéon-Assas : diff. LGDJ, 1999. Discipline : droit

Note de résumé

Texte remanié d'un mémoire de DEA. - Bibliogr. p. 171-175 ; Met à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.

Mots clés typologiques

mémoire et thèse