3290W. Conseil départemental: Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-3290W/424

Date

1930-2016

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Date

-

Organisation des services sociaux, découpage des circonscriptions, suppression des commissions d'aide sociale, contrôle de la Chambre régionale des comptes, commission régional d'éducation pour la santé (CORES), gestion des établissement de santé, etc.

Cote/Cotes extrêmes

3290W/246

Date

2001 - 2012

Présentation du contenu

Atlas des circonscriptions d'action sociale, rapports d'organisation des services sociaux (2006 ; 2008 ; 2010), comptes rendus de réunion, notes, documentation, correspondance