Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Mots clés typologiques

Identificateur de la ressource ISSN

1952-9759

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

La Documentation française

Date de publication, production et/ou distribution

2006

Type de présentation matérielle et importance matérielle

299 p. ; 21 x 13 cm

Note de résumé

Bilan de l'activité de la CADA en 2005, année marquée par une activité normative intense. Les conditions d'accès aux documents administratifs ont été modifiées, le particularisme des règles relatives à l'accès aux informations en matière d'environnement a été renforcé et un véritable droit en matière de réutilisation des informations publiques a été créé. Avec les principaux avis émis par la CADA.

Mots clés typologiques

BH/8/12755

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/12755

Modalités d’acquisition

N° entrée : 28002