Aide à la recherche

3127W-3128W - Assistantes familiales, agréments et contentieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3127W/1-3127/7 ; 3128/1-3128/8

Date

1987-2007

Importance matérielle

1 ml ; 15 articles

Origine

Direction générale adjointe de la solidarité / Direction de l'enfance et de la famille / Service protection maternelle et infantile

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/02/2015

Présentation du contenu

Commission d'agrément, commission consultative paritaire départementale, statistiques, contentieux

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance

Dossiers de recours contentieux suite à retrait d'agrément

Cote/Cotes extrêmes

3127W/4-3127W/7 ; 3128W/8

Date

Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2007

Description physique

papier

Présentation du contenu

recours devant les juridictions administratives et dossier présenté en commission consultative paritaire départementale

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation