Jugement du Tribunal de commerce de Caen condamnant les sieurs Dutout et Delaunay, demeurant à Saint-Germain-d'Ectot, au paiement d'un billet à ordre de six cents francs au sieur Marie, marchand de Caen (2 mai 1827)

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Justice

Tribunaux de commerce

Jugement du Tribunal de commerce de Caen condamnant les sieurs Dutout et Delaunay, demeurant à Saint-Germain-d'Ectot, au paiement d'un billet à ordre de six cents francs au sieur Marie, marchand de Caen (2 mai 1827)

Cote/Cotes extrêmes

NOUVACQ/1268

Date

1827

Modalités d'entrées

30/05/1974 : Achat aux chiffonniers d'Emmaüs, Saint-Contest-Caen

Mots clés lieux

Saint-Germain-d'Ectot (Calvados ; jusqu'en 2016)

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