Archives communales de Courvaudon

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Date

1644-1999

Origine

Mairie de Courvaudon.

Modalités d'entrées

Les archives de Courvaudon ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 13 décembre 1979, 20 avril 1993 et 6 mai 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Courvaudon.

Mots clés lieux

1784-1818

Cote/Cotes extrêmes

670EDT/1/1

Date

1784-1818

Présentation du contenu

Registre informe.

Folios 1 : réquisitions (an II) ; folios 1bis-6 : délibérations paroissiales (1784-1792) ; folios 7-20 : affaires diverses (1792-an V) ; folios 32-42 : déclarations de récoltes (an II-an III) ; folios 43-59 : délibérations municipales et affaires diverses (an III-1806) ; folios 60-65 : congés de réforme, certificats d'activité de service (an XII-1814) ; folios 66 : délibérations du conseil municipal relative aux fournitures pour les ; prussiens (1815) ; folios 67-68 : enquête publique à la charge du sieur Lebrethon, desservant (1816) ; folios 73 : bannie d'une pièce de terre communale (1818) ; folios 87-96 : réquisitions de grains, foin... ; indigents ; bannie (an II, an IV)