1996JP/8/1-1996JP/8/63
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Don, 1996.
Présentation du contenu
Dossiers clients : 1938-1939, 1942-1949, à partir de 1950 et jusqu'en 1985 uniquement les années 0 et 5.
Comptabilité : balances, journaux, fiches huissiers experts, livre de dépenses.
Fonctionnement de l'étude : répertoires des affaires traitées, correspondance.
Mode de classement
Répertoire provisoire à reprendre.
Conditions d'accès
Selon la règlementation en vigueur pour les archives publiques
Conditions d'utilisation
Libre pour toute utilisation non commerciale dans le respect d'éventuels droits d'auteur.
Mots clés matières
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