1936

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3109W - Bureaux de l'enregistrement de Falaise, Thury-Harcourt et Saint-Sylvain

Déplier tous les niveaux

Bureau de l'enregistrement de Falaise, Thury-Harcourt et Saint-Sylvain : baux, procès-verbaux de remembrement, attributions de baraquements et séquestres après-guerre

Cote/Cotes extrêmes

3109W/1 - 3109W/71

Date

1832-1974

Description physique

6 ml

Modalités d'entrées

Reliquat d'un versement, retrouvé et coté en 2014.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce vrac a été reclassé en 2019

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

enregistrement

Actes de l'enregistrement

Bureau de Thury-Harcourt

Baux : copies d'actes

1936

Cote/Cotes extrêmes

3109W/52

Date

1936

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