Bruyères et landes. Contentieux avec les communes voisines relatif à la contribution foncière (1792-1793), procès-verbal de partage (s.d.)

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Archives communales de Torteval-Quesnay

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Archives communales de Torteval-Quesnay

Mots clés lieux

Torteval-Quesnay (Calvados ; 1974-2016)

Torteval, puis Torteval-Quesnay

Mots clés lieux

Torteval (Calvados ; jusqu'en 1974)

Bâtiments et biens communaux

Bruyères et landes. Contentieux avec les communes voisines relatif à la contribution foncière (1792-1793), procès-verbal de partage (s.d.)

Cote/Cotes extrêmes

398EDT/19/10

Date

1792-1793

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