Contentieux relatif à l'usurpation d'une sente entre la commune et Monsieur Deboislaunay

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Mots clés lieux

Ouffières (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux relatif à l'usurpation d'une sente entre la commune et Monsieur Deboislaunay

Cote/Cotes extrêmes

832EDT/10/5

Date

1800-1845

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