An XII (lois n°318 à 356 de la 3esérie ; n° 1 à 16 de la 4e série)

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Bulletins des lois (1K)

Cote/Cotes extrêmes

1K/1-1K/240

Date

1789-1932

Mots clés typologiques

publication officielle

Bulletins des lois

An XII (lois n°318 à 356 de la 3esérie ; n° 1 à 16 de la 4e série)

Cote/Cotes extrêmes

1K/20

Date

an XII

Particularité du document

2 ouvrages imprimés

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