Archives communales de Bernières-sur-Mer

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Usurpation du chemin dit du Pavillon. Contentieux avec Monsieur Quesnel
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Mots clés lieux

Bernières-sur-Mer (Calvados)

Usurpation du chemin dit du Pavillon. Contentieux avec Monsieur Quesnel

Cote/Cotes extrêmes

784EDT/50/7

Date

1816-1818