Lois, décrets, circulaires, modèles de documents...

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2Q - Domaine (période postérieure à la Révolution Française)

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2Q - Domaine (période postérieure à la Révolution Française)

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Inventaire des biens immobiliers et mobiliers ecclésiastiques

Cote/Cotes extrêmes

2Q/1 à 2Q/64

Mots clés matières

Révolution de 1789, district révolutionnaire

Lois, décrets, circulaires, modèles de documents...

Cote/Cotes extrêmes

2Q/1

Date

1905-1906

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