Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux, tableaux de rectification

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Archives communales de Condé-sur-Seulles

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Archives communales de Condé-sur-Seulles

Mots clés lieux

Condé-sur-Seulles (Calvados)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux, tableaux de rectification

Cote/Cotes extrêmes

150EDT/9/4

Date

1946-1951

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