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3345W. Direction domanialités et planification territoriale, service foncier

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Cote/Cotes extrêmes

3345W

Date

1943-2020

Importance matérielle

32.1 ml

Origine

Versement à la suite du traitement de l'arriéré des archives du service foncier conservé dans les locaux place Gambetta

Modalités d'entrées

Versement, 2022.

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.

Autre instrument de recherche

Pour accéder à la liste nominative des propriétaires des terrains concernés par les opérations foncières, voir fichier Excel.

Caen et Ouistreham : généralités II et propriétaires I

Cote/Cotes extrêmes

3345W/181

Date

1981-1982

Présentation du contenu

Expropriés 1 à 20.

Conditions d'accès

NC A vérifier