Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

  • Inventaire des recueils des actes administratifs de la Préfecture du Calvados
  • Recueil des actes administratifs
01/01/2002 - 31/12/2002
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Date

1995, 1800-2016

Mots clés typologiques

publication officielle

01/01/2002 - 31/12/2002

Cote/Cotes extrêmes

1PO/112

Date

01/01/2002-31/12/2002

Présentation du contenu

Actes 1 à 16, (ancienne cote 3 K/208)