Justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10

Date

1799-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Isolés classés par ordre chronologique

Cote/Cotes extrêmes

4U/24/83

Date

3 novembre 1881 - 22 février 1935

Présentation du contenu

3 novembre 1881- Société Delafosse et Fils, commerce en gros d'épicerie, cidres, vins, eaux de vie : constitution, 15 juillet 1885- Société Yver Frères, imprimerie : constitution, 14 juin 1899 - Société Bisson, Yver et Cie, scierie de la Vallée d'Auge : dissolution, 31 décembre 1900 - Société Bellou et Ferreau, commerce de tissus et analogues : constitution de société, 2 juillet 1903 - Société Thierry-Mieg et Georgi, société de gaz et électricité : dépôt des statuts, 19 avril 1911 - Société Lecherpin et Rivière, garage automobile : dissolution, 14 novembre 1911- Société Plantefol et Cie, filature : dissolution, 12 mars 1912 - Société Boulard et Seminel, commerce de bonneterie, chapellerie, tissus... : constitution, 16 avril 1919 - Société Robert Foy et Cie, exploitation de la houille, usine à gaz et électricité : constitution, 8 avril 1920 - Société Bonnel-Suzanne, serrurerie, mécanique agricole : constitution, 10 avril 1920 - Société Jaillard et Cie, scierie : constitution, 27 octobre 1920 - Société Amaury Fils et Gallet, débit de boissons : constitution, 29 décembre 1920- Etablissements G. Leroy, société des bois de Normandie : déclaration de souscription et de versement, 20 novembre 1922- Etablissements Au planteur de Caïffa, commerce de tous comestibles : dépôt des statuts, 16 février 1929 - Société Martin et Cuinet, entreprise générale d'électricité : dissolution, 22 avril 1929 - Etablissements Louis Hardy, commerce de vins, cidres et spiritueux : constitution, 20 septembre 1929 - Société Warin et Sabine, entreprise de maçonnerie : dissolution, 22 février 1935; - Tanneries Coeuret : constitution.