Tribunaux paritaires de baux ruraux : procès-verbaux

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Mots clés lieux

Saint-Ouen-des-Besaces (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

721EDT/30/1

Date

1946-1973

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