1789

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

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14B - Justices seigneuriales ecclésiastiques

14B/953-14B/2510 - Justice de l'abbaye royale de Sainte-Trinité de Fécamp

Sergenterie d'Argences

Renonciation à succession

1789

Cote/Cotes extrêmes

14B/1501

Date

1789

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