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Archives communales de L'Oudon (Ammeville)

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Date

1692-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie d'Ammeville

Biographie ou Histoire

Fusion-association de la commune d'Ammeville avec Berville, Ecots, Garnetot, Grandmesnil, Lieury, Montpinçon, Notre-Dame-de-Fresnay, Saint-Martin-de-Fresnay et Tôtes (arrêté du 26 décembre 1972) sous le nom de l'Oudon.

Modalités d'entrées

Les archives d'Ammeville ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 2 décembre 1982, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 22 octobre 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble de documents déposés par la commune d'Ammeville.

Autres données descriptives

Métrage linéaire : 2,80 ml.

Mots clés lieux

Ammeville (Calvados, France ; jusqu'en 1972)

Contributions

Cote/Cotes extrêmes

861EDT/30

Date

1865-1977

Présentation du contenu

- Matrices générales (1912-1977)

- Prestation ennature (1887-1910)

- Taxe municipale sur les chiens (1865-1910)

- Contributions sur les voitures et les chevaux (1897-1901)

- Constructions nouvelles (1894-1940)

- Etats du montant des rôles (1881-1960)

- Dégrèvement d'impôts (1888-1934)

- Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (1933-1955).