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Archives communales de L'Oudon (Garnetot)

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Date

1701-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Garnetot.

Biographie ou Histoire

Fusion-association de la commune de Garnetot avec Ammeville, Berville, Ecots, Grandmesnil, Lieury, Montpinçon, Notre-Dame-de-Fresnay, Saint-Martin-de-Fresnay et Tôtes (arrêté du 26 décembre 1972) sous le nom de l'Oudon.

Modalités d'entrées

Les archives de Garnetot ont fait l'objet, en complément d'un premier dépôt le 8 novembre 1982, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 19 février 2009, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés.

Mots clés lieux

Garnetot (Calvados ; jusqu'en 1972)

Elections politiques et socio-professionnelles

Cote/Cotes extrêmes

862EDT/38

Date

1861-1968

Présentation du contenu

- Listes électorales (1863-1938), listes de vote (1870-1954), tableaux de rectification (1861-1958).

- Procès-verbaux d'élections, listes électorales : sénatoriales (1891-1948), législatives (1863-1968), cantonales et conseil d'arrondissement (1870-1951), municipales (1870-1963), tribunaux de commerce (1948-1958), chambre de commerce (1948-1958), chambre d'agriculture (1951), chambre de métiers (1950-1962), tribunaux paritaires de baux ruraux (1948-1957), conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire de sécurité sociale (1962).